Création premier établissement scolaire

IMMATRICULATION PREMIER
ETABLISSEMENT SECONDAIRE
(Greffe différent du Siège Social)

DOCUMENTS A FOURNIR

1 extrait K-BIS du siège social,
1 justificatif des locaux,
1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de l’Abécédaire),
1 fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

ESTIMATION

_DESIGNATION
DELIVRANCE EXTRAIT K-BIS DU SIEGE SOCIAL	9,00
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE	126,00
TOTAL DEBOURS T.T.C.	135,00
HONORAIRES H.T.	185,00
FRAIS : SAISINE CHAMBRE DE COMMERCE	50,00
T.V.A. S/ HONORAIRES ET FRAIS.	46,06
PROVISION ARRONDIE T.T.C. EN €	425,00

PROVISION T.T.C. SI ACTIVITE ARTISANALE EN €

550,00