DOCUMENTS A FOURNIR

• 2 exemplaires de l'Assemblée ou du Conseil d'Administration,
• 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de l’Abécédaire),
• 1 fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

 Pour les Personnes nommées :

• Justificatif d'identité et de nationalité.
• Attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

Pour les Commissaires aux Comptes :

• Personne Physique : date et lieu de naissance,
• Personne Morale : Siège Social + N° SIREN 
• Justificatif de l'inscription sur la liste des Commissaires aux Comptes,
• Lettre d'acceptation de la désignation des Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants.

Eventuellement : (si changement de Président) :

• 2 exemplaires du Conseil d'Administration désignant le Président du Conseil d'Administration.
• activité réglementée : justificatif de capacité.
• activité artisanale : justificatif de suivi de stage de gestion ou équivalent (diplôme de gestion ou justificatif d'une précédente activité commerciale ou artisanale pendant plus de 3 ans).

ESTIMATION