IMMATRICULATION
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES

DOCUMENTS A FOURNIR

 

Pour le Président et Membres des Organes d'Administration :

Pour les Commissaires aux Comptes :

 Eventuellement :

 

ESTIMATION

DESIGNATION

ENREGISTREMENT DES STATUTS

0,00

ANNONCE LEGALE

250,00

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

84,00

TOTAL DEBOURS T.T.C.

334,00

HONORAIRES H.T.

235,00

FRAIS : SAISINE CHAMBRE DE COMMERCE

50,00

T.V.A. S/ HONORAIRES ET FRAIS

55,86

PROVISION ARRONDIE T.T.C. EN €

675,00

 

PROVISION T.T.C. SI ACTIVITE ARTISANALE EN €

850,00