DOCUMENTS A FOURNIR

• 2 exemplaires des statuts + traduction, certifiés conforme par le représentant en France,
• 2 exemplaires de la nomination du Représentant en France,
• 1 justificatif du siège,
• 1 extrait K-Bis ou équivalent de la société étrangère,
• 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de l’Abécédaire),
• 1 fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

Pour le représentant en France :

• Justificatif d'identité et de nationalité,
• Attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

ESTIMATION