DOCUMENTS A FOURNIR 

• 4 exemplaires de l'A.G.E (certifiés conformes) ou 2 déjà enregistrés,
• 2 exemplaires du Conseil nommant le Président et/ou les membres du Directoire (certifiés conformes),
• 2 exemplaires des statuts mis à jour,
• 2 exemplaires du Rapport du Commissaire à la Transformation ou copie du Récépissé de dépôt (s'il a déjà été déposé),
• 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de l’Abécédaire),
• 1 fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

 Pour toutes les personnes ne figurant pas sur le K-BIS :

• Justificatif d'identité et de nationalité + Attestation de non condamnation et de filiation (cf. modèle en fin de l’ Abécédaire).

Pour les Commissaires aux Comptes :

• Personne physique : date et lieu de naissance,
• Personne morale : siège social + N° R.C.S.
• Justificatif de l'inscription sur la liste des Commissaires aux Comptes,
• Lettre d'acceptation de la désignation des Commissaires aux Comptes Titulaires et Suppléants.

ESTIMATION