DOCUMENTS A FOURNIR 

• 4 exemplaires de l'Assemblée (certifiés conformes) ou 2 déjà enregistrés,
• 2 exemplaires des statuts mis à jour (certifiés conformes),
• 2 exemplaires du Conseil d'Administration ou du Conseil de Surveillance ou de l'acte nommant le gérant (s'il n'est pas nommé dans les statuts),
• 1 pouvoir à notre ordre dûment complété et signé (cf. modèle en fin de l’Abécédaire),
• 1 fiche de renseignements CFE dûment complétée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

Pour le(s) Gérant(s) ne figurant pas sur le K-BIS :

• Justificatif d'identité et de nationalité + Attestation de non condamnation et de filiation dûment complétée et signée (cf. modèle en fin de l’Abécédaire).

ESTIMATION