L'IDENTITE ET DE LA NATIONALITE |
PERSONNE PHYSIQUE FRANCAISE
- Copie recto-verso de la Carte Nationale d'Identité
Ou
- Copie des 2 premiers volets du Passeport
Ou
- Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois
PERSONNE PHYSIQUE ETRANGERE- Pour les membres de la C.E.E. / MONACO / ANDORRE et ALGERIE :
- Résident en France : Titre de séjour définitif
- Non Résident en France : Extrait d'acte de naissance ou équivalent (-3 mois) traduit ou Copie du Passeport ou de la Carte d'Identité traduite.
- Pour les Non Membres de la C.E.E. / MONACO / ANDORRE et ALGERIE :
- Résident en France : Titre de " long séjour " ou " court séjour " + CARTE DE COMMERCANT ETRANGER
- Non Résident en France : Extrait d'acte de naissance ou équivalent (-3 mois) traduit ou Copie du Passeport ou de la Carte d'Identité traduite + CARTE DE COMMERCANT ETRANGER
PERSONNE MORALE
- Personne Morale Française : Extrait K-BIS de moins de 3 mois
- Personne Morale Etrangère : Equivalent K-BIS ou Statuts + Traduction
DOCUMENTS JUSTIFIANT
DE LA SITUATION MATRIMONIALE
- Marié (e) sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle, joindre une déclaration datée et signée du conjoint reconnaissant avoir été informé des conséquences sur les biens communs de dettes contractées dans l'exercice de son activité (voir modèle en annexe)
DU SIEGE ou de L'ETABLISSEMENT |
- Copie du bail OU Attestation de domiciliation OU Attestation de mise à disposition de locaux commerciaux.
OU
- Copie de l'acte de location OU de sous-location + copie du bail autorisant la sous-location.
OU
- Copie de l'acte de Cession de Droit au Bail enregistré + Publication Légale OU Totalité des actes à enregistrer.
OU
- Copie de l'acte de Vente de Fonds enregistré + Publication Légale OU Totalité des actes à enregistrer.
OU
- Copie de l'acte de Location Gérance enregistré + Publication Légale OU Totalité des actes à enregistrer.
OU
- Copie de la quittance EDF ou TELECOM si domiciliation au domicile du dirigeant de la Société et une attestation de mise à disposition (voir modèle en annexe).